Déposée le 14 février 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) les oeufs nature
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA MEULE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) les oeufs nature domicilié(e) treveleuc - 44170 - MARSAC SUR DON - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 147 714 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, les oeufs nature, M. LAVIGNE Stéphane domicilié(e) treveleuc - 44170 - MARSAC SUR DON - France.
La marque LA MEULE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
les oeufs nature, eurl - treveleuc - 44170 - MARSAC SUR DON - France - SIREN 519147714
les oeufs nature, M. LAVIGNE Stéphane - treveleuc - 44170 - MARSAC SUR DON - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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